Espace Schengen : vers la création d’un corps européen de gardes-frontières ? [20151223]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Espace Schengen : vers la création d’un corps européen de gardes-frontières ?

le 23 12 2015

La Commission européenne a proposé le 15 décembre 2015 un ensemble de mesures pour la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne (UE) :

  • création d’un corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, qui pourrait intervenir sans le consentement du pays concerné
  • mise en place de vérifications systématiques obligatoires aux frontières extérieures pour les citoyens de l’UE.

La création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes vise à renforcer l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres (Frontex) créée en 2004. Ses pouvoirs seraient accrus : ses effectifs passeraient de 400 à 1 000, elle serait dotée d’un corps de réservistes de 1 500 agents (composé de gardes-côtes et de gardes-frontières nationaux), mobilisables en deux ou trois jours. Actuellement Frontex met à disposition des Etats qui en font la demande, des gardes-frontières envoyés par les autres Etats membres, sur la base du volontariat. La proposition présentée prévoit que lorsqu’un État membre fait face à un afflux de migrants mettant en péril l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen., la Commission peut adopter une décision d’exécution autorisant l’agence à faire intervenir le corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes, sans l’assentiment de l’Etat membre concerné.

L’instauration de vérifications systématiques obligatoires pour les citoyens de l’UE aux frontières de l’espace Schengen vise à assurer que les personnes qui arrivent ne représentent pas de menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure (consultation de base de données comme le système d’information Schengen, base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus, etc.). La Commission insiste aussi sur la nécessité de vérifier les identifiants biométriques dans les passeports des citoyens de l’UE en cas de doute (soupçon de faux passeport ou de passeport volé). Désormais, les vérifications seraient également obligatoires à la sortie de l’UE.

Ces propositions doivent désormais être examinées par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres et le Conseil de l’UE. Réuni les 17 et 18 décembre 2015, le Conseil européen a indiqué que les 28 Etats membres devraient adopter une position sur la création d’un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes durant le premier semestre 2016.

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