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Ethique : le dossier médical personnel en question

le 20 06 2008 Archives.

Le Comité consultatif national d’éthique, saisi le 19 mars 2008 par le ministre de la santé sur les risques liés au dossier médical personnel (DMP), a présenté ses conclusions le 12 juin 2008. Créé par la loi du 13 août 2004, le DMP devait « favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins » en permettant aux professionnels de santé d’accéder par internet aux données médicales du patient.

Selon le Comité, le DMP ne peut être généralisé à l’ensemble des citoyens car, outre son coût très élevé, les risques liés à sa mise en place (levée de la confidentialité des données par croisement des fichiers informatiques, mauvais fonctionnement du support informatique, etc.) sont en contradiction avec les exigences (respect des libertés individuelles) et objectifs définis (meilleure coordination des soins, meilleure utilisation des dépenses). Cependant, le Comité estime que le DMP pourrait permettre d’améliorer les diagnostics et traitements prodigués aux personnes atteintes de pathologies nécessitant l’intervention de nombreux professionnels sur le long cours. Dans cette hypothèse, le patient devrait être volontaire, pouvoir choisir les personnes ayant accès à son dossier, et n’encourir aucune sanction en cas de refus d’accès à « quelque autorité ou organismes que ce soit ».

Dans un rapport publié en mai 2008, la mission de relance du DMP avait recensé les difficultés liées à la mise œuvre du dossier (calendrier trop serré, divergences sur le périmètre du contenu et des usages du DMP) et conclu à la nécessité de relancer le projet sur de nouvelles bases.

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