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Europe : les conclusions du Conseil européen

le 22 06 2009 Archives.

Le Conseil européen réuni les 18 et 19 juin 2009 s’est conclu par un accord entre les chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des 27 pays de l’Union portant sur trois points principaux : les garanties apportées à l’Irlande pour lui permettre d’organiser un nouveau référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. sur la ratification du traité de Lisbonne, le soutien à la candidature de M. Barroso, actuellement seul candidat à sa propre succession comme Président de la Commission européenne, et le renforcement de la régulation financière en Europe.

Pour organiser un nouveau référendum de ratification (procédure obligatoire dans la Constitution irlandaise) permettant de revenir sur le rejet de ce traité en juin 2008, le gouvernement irlandais demandait des garanties sur la souveraineté du pays en matière de politique étrangère, de fiscalité et sur certaines questions de société (avortement, système éducatif...). Ces garanties seront inscrites dans un protocole additionnel au traité avec valeur contraignante, ce qui permettra l’organisation d’un référendum au mois d’octobre. A propos de la nomination de M. Barroso à la tête de la Commission européenne, elle devra encore être validée par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, soit avant le 15 juillet, date de clôture de la session actuelle (la majorité simple suffisant), soit en octobre, sous le régime du traité de Lisbonne après son éventuelle ratification par l’Irlande (avec nécessité d’obtenir la majorité absolueMajorité absoluePlus de la moitié des suffrages exprimés. des 736 députés européens).

Concernant enfin la régulation financière, trois nouveaux organismes devraient être mis en place dès l’an prochain pour contrôler les marchés financiers, les banques et assurances ainsi que les agences de notation.

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