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Europe de la défense : 23 États membres renforcent leur coopération

le 16 11 2017

Réunis en conseil le 13 novembre 2017 à Bruxelles, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense de 23 États membres de l’Union Européenne (UE) ont signé une notification conjointe adressée à la Haute Représentante Federica Mogherini et au Conseil européen sur la coopération structurée permanente - CSP (ou PESCO en anglais). La CSP vise à mettre en place une coopération renforcée dans le domaine de la sécurité et de la défense.

Le cadre de la CSP

Approuvé lors du sommet européen de Bratislava de décembre 2016, le nouveau dispositif de la CSP constitue un cadre complémentaire de celui de l’OTAN et un processus prévu par le traité de Lisbonne.

Les États signataires de la notification conjointe sont les suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

La notification conjointe comporte :

  • les principes de la CSP qui soulignent notamment que la “CSP est un cadre juridique européen ambitieux, contraignant et inclusif pour les investissements dans la sécurité et la défense du territoire de l’UE et de ses citoyens” ;
  • la liste des “engagements communs ambitieux et plus contraignants” pris par les États membres, y compris l’augmentation régulière, en termes réels, des budgets consacrés à la défense afin d’atteindre les objectifs convenus (avec 203 milliards d’euros consacrés à la défense en 2015, les États membres de l’UE se situent en 2e position au niveau mondial, derrière les États-Unis) ;
  • des propositions concernant la gouvernance de la CSP, complétées par des procédures de gouvernance spécifiques au niveau des projets.

Le processus de la CSP

Dans ses conclusions, la notification met l’accent sur :

  • l’examen annuel coordonné de la défense qui vise à obtenir une meilleure vue d’ensemble des plans de dépenses de défense nationale ;
  • la mise en place d’un fonds européen de la défense proposé par la Commission européenne en juin 2017 ;
  • des actions communes concernant notamment l’amélioration de la mobilité militaire, la gestion civile des crises, le financement commun des missions et opérations militaires.

Le Conseil doit désormais adopter à la majorité qualifiéeMajorité qualifiéeDésigne soit un mode de calcul de la majorité absolue effectué sur le nombre d’inscrits ou l’effectif légal d’une assemblée, soit un nombre de suffrages exigés (2/3, 3/5...) pour que le vote soit acquis. renforcée une décision établissant la CSP lors de la prochaine session du Conseil des affaires étrangères le 11 décembre.

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