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Europe : propositions pour renforcer la surveillance financière

le 23 09 2009 Archives.

A l’occasion du sommet réunissant les chefs d’État du G20 les 24 et 25 septembre 2009 aux Etats-Unis (Pittsburgh) et portant notamment sur la réforme du Fonds monétaire international (FMI), le fonctionnement des banques et des marchés financiers, la Commission européenne a adopté le 23 septembre un ensemble de propositions législatives pour renforcer la surveillance financière en Europe, souhaitant que le modèle proposé puisse inspirer aussi un système mondial.

Cet ensemble de textes prévoit la création d’un nouvel organisme, le Comité européen du risque systémique (CERS), placé sous l’égide de la Banque centrale européenne et chargé de détecter les risques pesant sur le système financier dans son ensemble et d’émettre des alertes afin que des mesures puissent être rapidement prises. Il prévoit également d’instituer le Système européen de surveillance financière (SESF), un réseau composé d’autorités nationales et européennes de surveillance, pour contrôler les secteurs des banques, des marchés financiers, des assurances et des pensions professionnelles.

La sommet international des 24 et 25 septembre s’inscrit dans le cadre de la série de réunions organisées sous l’égide de l’Assemblée générale de l’ONU (décision du 19 octobre 2008) dans le but d’analyser les progrès enregistrés dans la gestion de la crise et de rechercher un accord sur la réforme du système financier international.

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