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Europe : quelle réponse aux déficits des Etats membres ?

le 12 02 2010 Archives.

Face à la dépréciation de l’euroEuroMonnaie unique de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui forment la zone euro. sur les marchés financiers, un Conseil européen extraordinaire s’est réuni le 11 février 2010. A l’issue de cette rencontre, les Etats membres de la zone euro ont déclaré qu’ils "prendront des mesures déterminées et coordonnées, si nécessaire, pour préserver la stabilité financière de la zone euros dans son ensemble".

Plusieurs États (Grèce, Irlande, Espagne, Portugal) de la zone euro ont récemment vu leur déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. se creuser, bien au-delà des critères de convergence du pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. (3% du PIB). La Grèce, en particulier, affiche un déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. de 12,7% à la fin 2009. Aussi, le Conseil européen demande au Conseil Ecofin (réunion des ministres des finances de l’UE) d’adopter lors de sa réunion du 16 février les recommandations à la Grèce (déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB en 2012 au plus tard), sur la base de la proposition de la Commission et des mesures additionnelles annoncées par la Grèce (gel des salaires des fonctionnaires, hausse de la fiscalité, réforme du régime des retraites). Le prochain Conseil Ecofin examinera en outre la situation de la Lituanie, de Malte, de la Roumanie, de la Lettonie, de la Hongrie et de la Pologne, qui font l’objet d’une "procédure de déficit excessif".

Lorsque le Conseil européen décide qu’un déficit excessif existe dans un État membre, il adresse des recommandations à l’État concerné. Celui-ci doit mettre en oeuvre des mesures pour corriger son déficit dans le délai imparti. Si l’État ne se conforme pas à ces recommandations, le Conseil peut le mettre en demeure de prendre les mesures appropriées. Le cas échéant, le Conseil peut décider de frapper l’Etat concerné de sanctions.

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