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Europe : sursis pour le programme d’aide alimentaire

le 17 11 2011 Archives.

Le Conseil européen des ministres de l’agriculture, réuni le 14 novembre 2011, a décidé de poursuivre pour les années 2012 et 2013 le financement du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Alors que six pays de l’Union européenne (dont l’Allemagne, principal contributeur) refusaient de continuer à financer ce programme du fait de l’évolution de la politique agricole commune (PAC), un compromis a été trouvé pour permettre ce financement jusqu’en 2014.

Le PEAD, créé en 1987, mettait à disposition des États membres des matières premières agricoles issues des stocks excédentaires de la PAC. Ces stocks permettaient de livrer des denrées alimentaires à des associations chargées de les distribuer aux plus démunis. Dans les années 2000 les réformes de la PAC et la raréfaction des surplus agricoles ont conduit à remplacer la distribution de stocks alimentaires par le versement direct de subventions aux associations. L’Allemagne, ayant fait valoir que ces subventions faisaient sortir le PEAD du domaine de la PAC, a obtenu gain de cause auprès de la Cour de justice européenne, ce qui devait aboutir en 2012 à faire passer le budget du PEAD de 480 millions d’euros à 113,5 millions.

Une telle diminution aurait placé les associations dans une situation difficile, alors que le nombre de démunis ne cesse d’augmenter. Le compromis finalement accepté permet la poursuite de ce financement pendant deux ans mais il est assorti de la demande d’abandon, à ce terme, du PEAD qui, ne distribuant plus de surplus agricole, est assimilé à de l’aide sociale relevant des politiques nationales et non plus de la PAC. Pour sortir de cette situation, qui inquiète évidemment le mouvement associatif, la Commission européenne propose de faire financer l’aide alimentaire à partir de 2014 au titre des fonds dits de "cohésion", au nom desquels l’Europe aide certaines régions défavorisées, et de lui consacrer une enveloppe de 2,5 milliards d’euros pour une période de sept ans.

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