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Europe : le traité de Lisbonne ratifié en 2008 ?

le 14 01 2008 Archives.

Le traité de Lisbonne, signé officiellement par les représentants des Etats membres le 13 décembre 2007 devra être ratifié au niveau national avant le 1er janvier 2009. La Hongrie est le premier pays à avoir d’ores et déjà procédé à sa ratification : le 17 décembre, les parlementaires hongrois ont approuvé le texte par 325 voix pour, 5 contre et 14 abstentions.

Les procédures de ratification, vote parlementaire ou référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive., varient selon les dispositions constitutionnelles propres à chaque Etat. L’Irlande est le seul Etat membre dont la Constitution impose le recours au référendum. La consultation des citoyens irlandais devrait intervenir durant l’été 2008. Les autres Etats, dont la France, semblent jusqu’à présent privilégier la voie parlementaire.

En France, la procédure de ratification devrait se dérouler en deux temps. Tout d’abord, un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. modifiant la Constitution afin de la conformer au contenu du traité sera discuté à partir du 15 janvier et devrait être soumis au vote du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. réuni en Congrès à Versailles dans la semaine du 4 février. Son adoption conditionne la discussion du projet de loi autorisant la ratification proprement dite, qui devrait avoir lieu le 6 février à l’Assemblée nationale puis le 7 février au Sénat.

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