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Europe : vers une libéralisation totale du courrier

le 31 10 2006 Archives.

Dans un communiqué daté du 18 octobre 2006, la Commission européenne a rendu publique une proposition de nouvelle directive visant à ouvrir totalement à la concurrence les marchés des services postaux de l’Union européenne d’ici à 2009.

Les services postaux dans l’Union européenne sont actuellement couverts par les directives postales de 1997 et de 2002. Transposées en droit français par la loi du 20 mai 2005 sur la régulation des activités postales, elles ont établi un cadre réglementaire qui limite progressivement la portée du monopole (envois de moins de 350 g initialement, envois de moins de 100 g à partir de 2002, envois de moins de 50 g depuis le 1er janvier 2006). La nouvelle directive propose de confirmer l’échéance de 2009 pour l’ouverture totale à la concurrence des services postaux. Cette proposition maintient les obligations qui incombent actuellement aux États membres en matière de prestation d’un service universelService universelNotion communautaire qui se définit comme un service minimum donné, dont la qualité est spécifiée, accessible à tout utilisateur et à un prix acceptable. Le service universel peut être considéré comme un service de base dans un environnement concurrentiel.. Ce service comprend au moins une distribution et une levée du courrier par jour ouvrable pour chaque citoyen de l’Union européenne.

Selon les estimations, les services postaux traitent 135 milliards d’envois chaque année dans l’UE, ce qui représente un chiffre d’affaires de quelque 88 milliards d’euros, c’est-à-dire environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) de la Communauté. Les 2/3 environ de ce chiffre d’affaires sont générés par les services de courrier.

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