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Europe : vers plus de transparence sur le lobbying ?

le 14 04 2008 Archives.

A l’occasion de l’adoption, le 1er avril 2008, du rapport Stubb sur le lobbying, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres propose que soit créé un registre obligatoire des groupes d’intérêts qui travaillent avec les institutions européennes (Conseil, Commission et ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.).

Les parlementaires définissent le lobbying comme les activités visant à « influer sur l’élaboration des politiques et des processus décisionnels des institutions européennes ». Si les députés reconnaissent que les lobbyistes peuvent apporter une expertise utile, ils jugent cependant essentiel de pouvoir identifier les organisations représentées par des groupes d’intérêts. Aussi, ils souhaitent la constitution d’un groupe de travail interinstitutionnel destiné à la définition d’un registre obligatoire des lobbyistes, assorti d’un code de déontologie auquel ces derniers devront se conformer, sous peine de sanctions.

Depuis 10 ans, le Parlement européen a mis en place un registre facultatif des lobbyistes qui oeuvrent en son sein, ainsi qu’un code de conduite du lobbying. D’après un décompte des « badges de visiteur permanent et des badges "express" », le rapport Stubb estime à 5 000 environ le nombre de lobbyistes enregistrés au Parlement.

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