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Facture énergétique : privilégier la prévention

le 13 01 2010 Archives.

Rendu public le 6 janvier 2010, le rapport du comité stratégique du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement préconise un plan d’un montant de 4 milliards d’euros sur dix ans. L’objectif de ce plan est de réduire le nombre d’impayés concernant les factures énergétiques et d’éviter que les ménages ne consacrent une fraction trop élevée de leur revenu à se chauffer ou s’éclairer.

Trois facteurs peuvent entraîner la précarité énergétique : des bas revenus, une mauvaise qualité thermique des logements et le coût de l’énergie. Environ 3,4 millions de ménages consacrent ainsi plus de 10% de leurs revenus à régler leurs factures d’énergie, 87% sont logés dans le parc privé et 55% ont plus de 60 ans. Les aides existantes (tarifs sociaux de l’électricité ou du gaz, aides à la cuve, fonds de solidarité logement) seraient insuffisantes et les aides aux travaux (prêt à taux zéro, crédit d’impôt développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.) seraient souvent inaccessibles aux familles les plus modestes. Le rapport propose d’engager un "plan national de lutte contre la précarité énergétique" comportant 9 mesures. Au niveau national, le rapport soutient l’idée d’une inscription de la lutte contre la précarité énergétique dans la loi et d’intégrer dans les textes sur l’indécence et l’insalubrité des logements l’objectif de performance énergétique. Au niveau local, les mesures visent notamment à intégrer la lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées, à améliorer le repérage des situations de précarité et à proposer la création d’aides financières nouvelles, afin de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et de logements traités.

Evoquée par le Président de la République le 14 décembre dernier, l’une des mesures du grand emprunt prévue pour la rénovation énergétique des logements privés les plus énergivores devrait être présentée en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. fin janvier.

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