Financement des partis politiques : les comptes 2009
le 6 01 2011
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 29 décembre 2010 son rapport annuel sur le financement des partis politiques. 295 formations politiques étaient tenues de déposer leurs comptes, elles sont 233 à l’avoir fait. La Commission a certifié conformes 215 comptes (soit 92% des comptes déposés et 73% des partis tenus de déposer).
En 2009, les partis politiques ont dépensé 181 millions d’euros pour un total de 199 millions d’euros de recettes, chiffres en hausse par rapport à l’an passé (respectivement 178 millions et 189 millions d’euros en 2008). Pour l’année 2009, l’Etat a versé un total de 75 millions d’aide publique à 10 formations politiques (UMP, PS, MoDem, PCF, Les Verts, Front national, PRG, LCR, MPF et LO) :
- une première fraction (35 millions d’euros) est répartie entre les partis politiques en fonction de leurs résultats aux élections à l’Assemblée nationale,
- la seconde (40 millions) est attribuée aux partis représentés au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..
Au-delà de l’aide versée aux partis, l’Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal. La Commission évalue le montant de cette dépense fiscale entre la moitié et les deux tiers de celui de l’aide publique directe.
Mots clés : Vie politique Budget de l’Etat
Sur la toile publique
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2009, Légifrance [Format Pdf]
- Le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
