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Financement des partis politiques : les comptes 2012

le 22 01 2014 Archives.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 22 janvier 2014 un avis sur les comptes des partis politiques en 2012. 378 formations politiques étaient tenues de déposer leurs comptes au plus tard le 1er juillet 2013, elles sont 303 à l’avoir fait. La Commission a certifié conformes 284 comptes (soit 94% des comptes déposés), dont 279 comptes certifiés sans réserve.

En 2012, les partis politiques ont dépensé 282 millions d’euros pour un total de 228 millions d’euros de recettes, contre respectivement 260 millions et 234 millions en 2007, précédente année d’élections présidentielle et législatives. Les recettes d’un parti politiqueParti politiqueAssociation organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. comprennent les cotisations des adhérents, les contributions des élus (s’il y a lieu), les dons de personnes physiques et éventuellement le financement public. En termes de recettes, les plus gros partis sont : le Parti socialiste (63,4 millions d’euros), l’Union pour un mouvement populaire (58,3 millions), le Parti communiste français (36,6 millions), le parti Jeanne (9,5 millions) et Europe Ecologie les Verts (7,8 millions). Pour l’année 2012, l’Etat a versé un total de 71 millions d’aide publique :

Au-delà de l’aide versée aux partis, l’Etat finance indirectement la vie politique en accordant aux donateurs et cotisants un avantage fiscal. La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a plafonné ces dons et cotisations à 7 500 euros par personne physique, par an, et pour l’ensemble des partis politiques. Seules les cotisations versées par les élus nationaux et locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond.

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