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Financement des partis politiques : les dotations pour 2011

le 2 02 2011 Archives.

Un décret publié au Journal officiel du 29 janvier 2011 définit les montants de l’aide publique allouée au financement des partis politiques pour 2011, ainsi que la liste des formations politiques qui en seront bénéficiaires (45 en 2011).

Pour 2011, l’enveloppe globale de 74,862 millions d’euros se décompose en :

  • une première fraction (34,730 millions d’euros) répartie entre les partis politiques en fonction des résultats obtenus lors des dernières élections législatives.
  • une seconde fraction (40,132 millions d’euros) attribuée aux partis représentés au Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Créée par décret le 10 septembre 2010, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique est en charge faire des propositions afin de prévenir ou régler les situations de conflits d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du Gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques ainsi que, le cas échéant, certains agents publics. Elle a remis son rapport au Président de la République le 26 janvier 2011, rapport dans lequel elle préconise d’étendre le champ des incompatibilités applicables aux membres du gouvernement aux fonctions d’administration ou de gestion dans un parti politique (ou association, fondation, syndicat), ainsi qu’à la fonction exécutive dans une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération entre collectivités territoriales, est une des préconisations récemment émises par la commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique.

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