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Financement des partis politiques : les dotations pour 2013

le 28 05 2013 Archives.

Un décret publié au Journal officiel du 28 mai 2013 définit les montants de l’aide publique allouée aux partis politiques pour 2013, ainsi que la liste des formations politiques qui en seront bénéficiaires (52 en 2013).

Pour 2013, l’enveloppe globale de 70,083 millions d’euros se décompose en :

  • une première fraction (31,951 millions d’euros) répartie entre les partis politiques en fonction des résultats obtenus lors du dernier renouvellement de l’Assemblée nationale. Le montant alloué est minoré pour les partis qui n’ont pas respecté l’obligation de parité des candidatures lors de ce scrutin.
  • une seconde fraction (38,132 millions d’euros) attribuée aux partis politiques représentés au Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Elle est répartie en fonction du nombre de parlementaires ayant déclaré se rattacher à chacun d’entre eux au cours du mois de novembre 2012.

Le principe d’un financement public des partis et groupements politiques a été posé par la loi du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique. La loi prévoit que les partis politiques reçoivent une aide de l’État en contrepartie de l’interdiction qui frappe désormais les dons des autres personnes morales.

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