Financement public des associations : un état des lieux [20130704]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Financement public des associations : un état des lieux

le 4 07 2013 Archives.

La conférence "Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi" organisée par le gouvernement le 27 juin 2013 a permis de dresser un état des lieux des relations associations-collectivités publiques (collectivités territoriales, organismes sociaux, Etat, Europe).

En France, il existe 1,3 million d’associations actives, présentes dans le domaine de l’action caritative et humanitaire (45%), l’action sociale et la santé (13%), l’éducation, la formation et l’insertion (11%), le sport (10%), la culture (7%), etc. Leur nombre croît de 4% par an. 14% des associations emploient 1,8 million de salariés, soit 8% du nombre d’emplois salariés en 2010. Le budget cumulé du secteur associatif représente 3,2% du produit intérieur brut. Les financements publics représentent désormais un peu moins de la moitié des ressources des associations (49% en 2011 contre 51% en 2005). Le financement public le plus courant reste la subvention (plus d’une association sur deux en perçoit une). Néanmoins, une grande partie des financements publics prend désormais la forme de commande publique. La part des commandes publiques est ainsi passée de 17 à 25% entre 2005 et 2011, quand celle de la subvention passait de 34% à 24%. Cette évolution s’explique notamment par les incertitudes pesant sur le statut juridique de la subvention au regard des réglementations européenne et nationale, et par la montée en charge des régions et départements dans le financement des associations.

Le futur projet de loi sur l’économie sociale et solidaire doit notamment viser à "sécuriser juridiquement les subventions de façon à ce que les acteurs associatifs ne soient pas financés uniquement par la mise en concurrence et les appels d’offres". Ce texte devrait être présenté en Conseil des ministres au mois de juillet 2013.

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