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Financement des transports collectifs urbains : la part des usagers diminue

le 28 septembre 2018

Dans une note publiée le 18 septembre 2018, le Commissariat général au développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (CGDD) constate que, malgré la croissance régulière des coûts d’exploitation des transports urbains, la part du coût revenant à l’usager ne cesse de s’éroder depuis 15 ans alors que la contribution des collectivités publiques augmente.

L’augmentation continue des charges d’exploitation et de la participation financière des collectivités

Pour répondre au besoin de mobilité de la population urbaine et à l’extension des zones desservies, l’offre de transport urbain s’est considérablement accrue au cours des deux dernières décennies. Les réseaux sont devenus de plus en plus fréquentés et les charges d’exploitation ont augmenté très rapidement.

Toutefois, les réseaux n’ont pas compensé l’augmentation de leurs dépenses d’exploitation par des hausses tarifaires. Ainsi, de 2000 à 2015, le taux de couverture moyen des dépenses d’exploitation par les recettes tarifaires a enregistré une baisse régulière. Il est passé de 31% à 18% dans les réseaux de 50 à 100 000 habitants, de 33% à 18% dans ceux sans métro ou tramway et de 37% à 32% dans ceux qui en sont équipés. La RATP se singularise par un taux de couverture plus important, malgré une baisse de 5 points en 15 ans (49% en 2015 contre 54% en 2000).

Comme les recettes commerciales des opérateurs de transport ont augmenté moins vite que leurs dépenses d’exploitation, les autorités organisatrices ont dû leur verser plus de subventions. Or, les principales ressources de ces autorités sont le versement transport assuré par les employeurs et la participation des collectivités publiques (communes, et éventuellement départements, régions, État, Union européenne). En vue d’assurer l’équilibre emploi ressources des autorités organisatrices, ces collectivités ont donc été de plus en plus sollicitées.

La part de plus en plus réduite des usagers dans le financement global du transport urbain

Si le coût total du transport urbain (somme des ressources des autorités organisatrices et des recettes du trafic des entreprises d’exploitation) a crû de 5,2% en moyenne annuelle de 2000 à 2015 (3,8% en Ile-de-France), cette envolée ne s’est pas accompagnée d’une plus grande contribution des usagers.

Le poids de cette contribution dans le financement des transports en commun ne cesse de décliner. Ainsi, en 2015, les usagers supportaient 12% du coût du transport urbain dans les réseaux de province dépourvus de métro ou de tramway, 20% dans ceux équipés de métro ou de tramway et 38% en Ile-de-France.

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