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Finances locales : les départements en souffrance

le 28 04 2010 Archives.

Le rapport sur « la consolidation des finances des départements fragilisés » de Pierre Jamet, directeur général des services du Conseil général du Rhône, a été remis au Premier ministre le 22 avril 2010. Ce rapport fait état de la dégradation des comptes des départements et expose plusieurs pistes d’intervention.

Les départements se sont vus confier la gestion de trois prestations sociales (Revenu de Solidarité Active, Allocation Personnalisée d’Autonomie et Prestation de Compensation du Handicap) qui pèsent considérablement sur leurs budgets. Sous l’effet de la crise économique, ils sont tous confrontés à la hausse des dépenses sociales et à la baisse de leurs recettes (rentrées hétérogènes des droits de mutation), tendance que devrait encore accentuer la réforme de la taxe professionnelle. Dans ce contexte, les départements défavorisés (développement économique limité, forte proportion de prestataires sociaux, etc.), connaissent d’ores et déjà une situation budgétaire "risquée". Face à ce constat, le rapport préconise l’octroi d’une aide financière, le renforcement des mécanismes de péréquation, ainsi que la diffusion de "bonnes pratiques" à même de réduire les coûts de gestion. Enfin, le pilotage et l’évaluation des politiques sociales décentralisées doivent être organisés. Des outils de gestion, permettant à l’Etat et aux collectivités territoriales de participer à la gestion d’une même politique, doivent être mis en place. A titre d’exemple, l’élaboration d’un système d’information permettrait de constituer des référentiels de coûts ainsi que de produire une prospective et des outils de pilotages inaccessibles aux petits départements en l’état actuel de leur ressources.

Ces propositions devraient faire l’objet d’une concertation, associant le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et l’Assemblée des départements de France, au mois de mai. Au début du mois d’avril, considérant que l’Etat ne compense pas intégralement les charges qui s’imposent à la Seine-Saint-Denis du fait des transferts de compétences, le Conseil général de ce département a choisi, par mesure de protestation, de voter son budget 2010 en déséquilibre.

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