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Finances publiques : les inquiétudes de la Cour des comptes

le 24 06 2010 Archives.

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin 2010, la Cour des comptes s’inquiète de l’évolution future des finances des administrations publiques (centrales, sociales et locales), indiquant que des risques très importants pèsent sur la perspective d’un retour du déficit à 3% du PIB en 2013.

Malgré une reprise de la croissance économique et l’arrêt d’une partie des mesures de relance, le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. augmentera en 2010, en raison notamment du coût de la réforme de la taxe professionnelle et de la poursuite d’une forte hausse des dépenses. Par ailleurs, les prévisions de économiques du programme de réduction des déficits publics présenté à la Commission européenne pour les années 2010 à 2013 sont très optimistes. Les mesures annoncées jusqu’à présent, qui restent pour certaines à préciser, ne permettent pas de ramener l’augmentation des dépenses publiques à 0,6 % en volume par an, comme le prévoit ce programme. Fin 2013, le déficit pourrait être proche de 6 % du PIB et la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. atteindre 93% du PIB. Pour la Cour des comptes, le redressement des finances publiques est urgent : il devrait combiner des économies sur les dépenses (dépenses fiscales, dépenses sociales, rémunérations des fonctionnaires) et des hausses des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. (niches sociales).

Ce rapport est destiné à nourrir le débat d’orientation budgétaire que doit tenir le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Il est publié après l’acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l’Etat pour l’exercice 2009.

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