Fiscalité locale : la réformer pour plus d’équité| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Fiscalité locale : la réformer pour plus d’équité

le 12 05 2010 Archives.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a présenté le 6 mai un rapport sur la fiscalité locale.

Dans un premier temps, le rapport analyse l’évolution des finances locales, notamment depuis les premières lois de décentralisation. En raison des transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales, la part des dépenses locales dans l’ensemble des dépenses publiques a logiquement augmenté. Parallèlement, la loi imposant aux collectivités d’adopter des budgets en équilibre, ces mêmes collectivités ont été contraintes d’augmenter les impôts locaux. Malgré cette augmentation, le Conseil constate que la fiscalité locale est d’une efficacité incertaine et il dénonce, en outre, l’insuffisante équité entre les contribuables (les impôts locaux ne tiennent pas assez compte du niveau de revenu et de la valeur réelle des biens fonciers) et aussi entre les collectivités (forts écarts de richesse entre collectivités et péréquation trop faible). Dans un second temps, le Conseil formule des propositions afin de réformer la fiscalité locale vers une plus grande équité. Il recommande ainsi de renforcer les mécanismes de péréquation entre collectivités territoriales (augmentation de la part relative des dotations de péréquation au sein de la dotation globale de fonctionnement) et de faire adopter chaque année par le Parlement un objectif de réduction des inégalités entre collectivités. Pour favoriser l’équité entre les contribuables, le Conseil estime nécessaire de réviser tous les cinq ans les bases de la fiscalité locale en s’appuyant sur la valeur vénale des biens.

Le Conseil des prélèvements obligatoires a succédé en 2005 au Conseil des impôts. Présidé par le premier président de la Cour des comptes, il est chargé d’apprécier l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires et remet chaque année au Président de la République et au Parlement un rapport rendant compte de l’exécution de ses travaux.

Rechercher