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Fonction publique : l’impact du jour de carence sur les absences

le 13 11 2017

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publie une évaluation des effets du jour de carence pour arrêt maladie mis en oeuvre dans la fonction publique du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013. Le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2018 prévoit le rétablissement du dispositif au 1er janvier 2018.

Qu’est-ce que le jour de carence ?

Lors d’un arrêt maladie, il peut y avoir un délai, le "délai de carence" avant le versement de l’indemnité journalière. Pour les salariés du secteur privé, les indemnités journalières sont versées après trois jours de carence. Ces trois jours peuvent être compensés par les entreprises.

Pour la fonction publique, un jour de carence, soit un jour non rémunéré lors d’un arrêt maladie, a été mis place pendant deux ans, en 2012-2013. Il a été supprimé en 2014 au motif qu’il n’avait pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique.

Les effets du jour de carence sur l’absentéisme

Sur la période 2012-2013, l’Insee constate que le jour de carence n’a pas modifié la part d’agents absents pour des raisons de santé.

Source : Insee

Néanmoins, le jour de carence a conduit à une forte baisse des arrêts maladie de deux jours chez les fonctionnaires. Pour éviter une retenue sur salaire, les agents ont pu préférer prendre un jour de congé.

En revanche, les arrêts maladie d’une durée d’une semaine à trois mois ont augmenté. L’Insee évalue cette hausse à 25% sous l’effet du jour de carence. Trois mécanismes pourraient l’expliquer :

  • l’agent a intérêt à attendre d’être sûr de sa guérison pour retourner au travail et éviter une rechute et par ricochet une nouvelle retenue sur son salaire ;
  • l’agent peut hésiter à s’arrêter pour se soigner et son état de santé pourrait se dégrader et conduirait à un arrêt maladie plus long ;
  • le sentiment d’être mis à contribution pourrait conduire à prolonger un peu l’arrêt maladie.

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