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Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité 2009

le 3 09 2010 Archives.

Le Forum des droits sur l’internet vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2009. Il fait un bilan des actions menées durant cette année dans le cadre des quatre missions qui lui sont confiées : la concertation avec les acteurs de l’internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale.

Deux nouvelles recommandations ont été émises en 2009, portant à 34 le nombre total de recommandations émises depuis 2001, année de création du Forum. Ces deux dernières recommandations concernent la protection du consommateur dans le cadre du commerce numérique et les questions linguistiques sur l’internet (multilinguisme, technologie linguistique et systèmes de traduction, évolution et bon usage). Un tour d’horizon des grandes questions qui ont nourri les débats en 2009 autour des usages de l’internet est également proposé : cybercriminalité, libertés individuelles, racisme, commerce électronique, ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, propriété littéraire et artistique, gouvernance et régulation de l’internet à l’échelle internationale, etc... Le Forum regrette enfin que la mise en place d’un "Conseil national du numérique", devant reprendre les attributions de plusieurs organismes dédiés à l’internet et à l’économie numérique, annoncée en 2008 pour le courant de l’année 2009, ait été retardée.

Le Forum des droits sur l’internet regroupe depuis 2001 sur un mode associatif à la fois des acteurs privés et publics. Financé essentiellement par l’Etat, c’est un organisme de corégulation de l’internet couvrant l’ensemble des questions liées au développement de la société numérique.

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