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Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018

le 20 09 2016

Le 14 septembre 2016, le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), présidé par le ministre en charge de l’économie et des finances, a adopté un nouveau plan de lutte contre les fraudes fiscales et sociales.

En 2015, les redressements fiscaux ont atteint 21,2 milliards d’euros (+10% en un an), dépassant pour la première fois la barre des 20 milliards. Cette hausse provient essentiellement des redressements sur les multinationales mais elle est également le résultat du service de traitement des déclarations rectificatives (STDR). Ce service, qui permet aux particuliers possédant un compte à l’étranger non déclaré de régulariser leur situation, a permis à l’État d’encaisser 6,3 milliards d’euros depuis sa création en juin 2013. Quant à la fraude sociale, les montants détectés par les organismes de sécurité sociale ont représenté en 2015 plus d’un milliard d’euros (+17,35% par rapport à 2014 et +50% par rapport à 2011).

Afin d’améliorer encore ces résultats, le nouveau plan triennal de lutte contre la fraude, qui était jusque-là annuel, se décline en cinq axes :

  • adapter les processus de contrôle aux mobilités internationales, grâce à l’échange automatique d’informations entre la France et les administrations fiscales étrangères (sur ce point, la France a signé le 27 janvier 2016 un accord avec plus de trente États) ;
  • optimiser la gestion et la sécurisation de l’information numérique (partage de fichiers entre administrations ou création de bases de données communes, approfondissement du "data mining" -croisement des données-, etc.) ;
  • renforcer la lutte contre la fraude documentaire et identitaire, notamment par le biais de la dématérialisation des documents d’état civil ;
  • développer des cartographies des risques, pour améliorer la connaissance de la fraude et adapter les schémas de contrôle ;
  • améliorer les techniques d’investigation, l’effectivité des sanctions et le recouvrement. Dans son rapport annuel 2016, la Cour des comptes jugeait les résultats du recouvrement fiscal encore insuffisants.

La fraude se définit comme "une irrégularité ou une omission commise de manière intentionnelle au détriment des finances publiques", qu’il s’agisse des recettes publiques (impôts, taxes, cotisations et contributions) ou des prestations sociales (assurances, allocations et aides sociales).

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