Gestion des déchets nucléaires : début du débat public | vie-publique.fr | A la une

Entre septembre 2005 et janvier 2006, un débat national est organisé sur la gestion et le stockage des déchets radioactifs. Ce débat est consacré aux "options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue". L’organisation et l’animation de ce débat ont été confiées à la Commission particulière du débat public (CPDP) sur la gestion des déchets radioactifs. Les rencontres avec le public débutent à Bar-le-Duc le 12 septembre et se poursuivent à Saint-Dizier, au Pont-du-Gard et à Cherbourg. Pourquoi ces villes ? Elles sont directement concernées par le stockage géologique, la séparation/transmutation ou l’entreposage en surface des déchets nucléaires. Au terme de 15 réunions publiques, la CPDP soumettra son compte-rendu à la Commission nationale du débat public (CNDP) qui remettra au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. un rapport de synthèse fin janvier 2006.

Les débats, auxquels il vous est possible de participer sur le site de la CPDP, s’appuient sur toute une série de rapports remis au gouvernement ces dernières années et s’inscrivent dans le cadre de la préparation d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. début 2006, destiné à faire suite à la "loi Bataille" du 30 décembre 1991 sur les déchets nucléaires.

La CNDP, autorité administrative depuis 2002, est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national (création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, de lignes électriques...) dès lors qu’ils comportent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice..

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