Grand emprunt : présentation des dépenses retenues | vie-publique.fr | A la une

Les derniers arbitrages sur le projet de grand emprunt pour 2010 ont été rendus par le président de la République le 14 décembre 2009. Cet emprunt devrait permettre de réaliser 35 milliards d’euros de financements publics (soit 1,8% du PIB estimé pour 2010 dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. pour 2010) et générer, par effet de levier, un total de 60 milliards d’euros d’investissements publics et privés.

Reprenant la plupart des recommandations de la commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt, cinq domaines d’intervention sont privilégiés : l’enseignement supérieur et la formation (11 milliards d’euros), la recherche (8 milliards), l’industrie et les PME (6,5 milliards), le numérique (4,5 milliards) et le développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. (5 milliards). Le montant total de 35 milliards d’euros sera financé par le remboursement de fonds prêtés par l’Etat aux banques lors de la crise financière (13 milliards d’euros) et le recours aux marchés financiers dans le cadre d’un programme normal d’emprunt à moyen et long terme (22 milliards). Le 15 décembre, le ministre du budget, M. Eric Woerth, a précisé que le coût des intérêts de l’emprunt, estimés entre 800 millions et un milliard d’euros, sera compensé par une réduction à concurrence des dépenses de fonctionnement de l’Etat.

Qualifiant ces dépenses de « dépenses d’avenir », le secrétaire général de l’UMP a indiqué qu’il proposerait une « nouvelle règle budgétaire » dans la loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. afin de contrôler le déficit de l’Etat. Pour leur part, Les Verts ont indiqué que la destination des dépenses retenues ne satisfait pas le besoin de "conversion écologique" de l’économie. Le PS et le PCF contestent les modalités mêmes du financement de ces dépenses.

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