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Grenelle de l’environnement : où en est la mise en œuvre ?

le 5 11 2010 Archives.

Un rapport visant à « apprécier les résultats observés et les évolutions générées à ce jour grâce à l’application des engagements du Grenelle de l’environnement » a été remis aux ministres concernés le 2 novembre 2010. Elaboré par un « comité d’évaluation » composé d’anciens présidents de groupes de travail du Grenelle de l’environnement, ce rapport a été commandé par le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie, de l’énergie, du développement durableDéveloppement durableDéveloppement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. et de la mer, après appel d’offre, au cabinet de conseil Ernst & Young qui a assuré la coordination des travaux.

Il fait le point, thématique par thématique (énergie et climat, politique des déchets, gestion des risques, biodiversité, gouvernance…), sur le niveau de réalisation des 268 engagements initialement pris en octobre 2007 à l’issue des travaux du Grenelle de l’environnement. Les auteurs du rapport considèrent que 18% de ces engagements sont déjà réalisés et que 60% sont en cours de réalisation. Cependant beaucoup de ces engagements sont à réalisation encore lointaine (2020 le plus souvent). Le ministère de l’écologie considère les appréciations du rapport comme positives et prévoit la reconstitution prochaine des groupes de travail pour chercher les moyens de débloquer les dossiers encore à l’arrêt.

Dans le milieu associatif, le bilan tiré est plus réservé. En plus de la mise en doute de l’indépendance de cette évaluation (financée par le ministère) et du regret que les associations n’aient pas été associées à son établissement, certains croient déceler dans les deux lois votées pour l’application du Grenelle (lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010) un « rabotage » progressif des engagements souscrits. Le fait que plus de 200 décrets d’application doivent encore être pris et appliqués est aussi souvent souligné avec inquiétude.

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