Grenelle Environnement : quelles avancées, deux ans après ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Grenelle Environnement : quelles avancées, deux ans après ?

le 11 12 2009 Archives.

Tandis que l’adoption du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. Grenelle 2 est attendue pour le printemps 2010, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’écologie vient de transmettre au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le premier rapport annuel sur la mise en oeuvre des décisions du Grenelle de l’environnement, deux ans après leur adoption (octobre 2007). Domaine par domaine, le rapport rend compte de l’avancement des engagements et précise les actions à venir prochainement.

A titre d’exemple, dans le domaine du bâtiment, l’éco prêt à taux zéro a permis de financer 35 000 chantiers de rénovation thermique chez les particuliers à la fin septembre 2009. La filière d’amélioration de la performance énergétique des logements existants s’en trouve aujourd’hui dynamisée. Dans le domaine des transports, entre le premier semestre 2008 et le premier semestre 2009, 55% des nouvelles voitures vendues ont bénéficié du bonus écologique (en émettant au plus 130 g/CO2/km) et les ventes de voitures émettant moins de 100 g/CO2/km ont été multipliées par 4. Du point de vue budgétaire, le dispositif de bonus/malus devrait rester déficitaire en 2010, mais il a néanmoins permis un gain de pouvoir d’achat pour les ménages et a contribué au soutien de la filière automobile française dans une période de ralentissement économique.

S’inspirant de la démarche du Grenelle de l’environnement, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Mme Chantal Jouanno, a lancé le 8 décembre le processus de concertation sur le futur plan national d’adaptation au changement climatique prévu pour 2010. Trois groupes de travail réunissant cinq collèges (représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et du monde associatif) réfléchiront sur les mesures et financements à mettre en place pour limiter les impacts négatifs du changement climatique en France.

Rechercher