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Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?

le 5 01 2010 Archives.

Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur le changement de statut de ces collectivités (Département d’Outre-Mer régi par l’article 73 de la Constitution) en un régime de plus large autonomie prévu par l’article 74 de la Constitution (cas de la Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon notamment).

En cas de réponse positive, un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution., fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et ses compétences, sera présenté au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..

En cas de vote négatif, les électeurs seraient consultés le 24 janvier pour créer une collectivité qui exercerait les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73.

Une telle évolution avait été repoussée par les électeurs de Martinique et de Guadeloupe lors d’un référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. consacré à cette question le 7 décembre 2003.

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