Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ? | vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Guyane et Martinique : vers un nouveau statut ?

le 5 01 2010 Archives.

Le dimanche 10 janvier 2010, les électeurs de Martinique et de Guyane sont appelés à se prononcer sur le changement de statut de ces collectivités (Département d’Outre-Mer régi par l’article 73 de la Constitution) en un régime de plus large autonomie prévu par l’article 74 de la Constitution (cas de la Polynésie française et de Saint-Pierre-et-Miquelon notamment).

En cas de réponse positive, un projet de loi organique, fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et ses compétences, sera présenté au Parlement.

En cas de vote négatif, les électeurs seraient consultés le 24 janvier pour créer une collectivité qui exercerait les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73.

Une telle évolution avait été repoussée par les électeurs de Martinique et de Guadeloupe lors d’un référendum consacré à cette question le 7 décembre 2003.

Rechercher