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Handicapés dans la fonction publique : un taux d’emploi en hausse

le 4 10 2017

Le 21 septembre 2017, le président du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), M. Dominique Perriot, a présenté le bilan de l’exercice 2016. Créé par le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006, le Fonds est un établissement public administratif dont la gestion est confiée à la Caisse des dépôts et consignations.

Une amélioration globale du taux d’emploi légal de 1,58 point par rapport à 2006

De 3,74% en 2006, le taux d’emploi légal (taux d’emploi qui prend en compte les travailleurs handicapés déclarés ainsi que les dépenses donnant lieu à dépenses déductibles) atteint 5,32% en 2016, soit 232 206 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans l’ensemble des fonctions publiques. Schéma : évolution du taux d'emploi des handicapés dans la fonction publique
Source : FIPHFP

Le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques est de 5,05% : 4,35% dans la fonction publique d’État (81 820 BOE), 5,51% dans la fonction publique hospitalière (51 523 BOE) et 6,39% dans la fonction publique territoriale (98 863 BOE).

En 2016, les dépenses d’intervention du Fonds sont réparties entre 57 millions d’euros d’aides indirectes (partenariats, Handi-Pactes et travail de sensibilisation) et 100 millions d’aides directes (plateforme des aides, conventions employeurs et programme accessibilitéAccessibilitéMesures d’adaptation et d’aménagement de l’espace social destinées à en faciliter l’accès aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.). Le Fonds a notamment permis le maintien dans l’emploi de 16 800 agents publics, soit près d’un millier de plus qu’en 2015. Cet axe d’intervention représente 40 à 50% de ses dépenses. L’apprentissage est le deuxième motif de recours aux aides du FIPHFP.

Des contributions employeurs inférieures aux dépenses d’intervention pour la 4ème année consécutive

Conséquence de la hausse du taux d’emploi, les contributions des employeurs publics sont en constante diminution depuis 2010. En 2016, elles se sont élevées à 132 millions d’euros. Or les contributions des employeurs publics dont les effectifs sont supérieurs à 20 agents et dont le taux d’emploi de personnes en situation de handicap est inférieur à 6% représentent l’unique source de financement du FIPHFP. Le Fonds prévoit un budget de 120 millions d’euros pour 2018, montant qui serait reconduit en 2019 et 2020.

Le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. précédent a installé en mai 2017 une mission composée de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) en vue de formuler des propositions de réforme du financement du FIPHFP fin 2017. Le comité national du FIPHFP a créé un groupe de travail dans le même but.

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