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Héritages et donations : les Français attachés à la transmission du patrimoine

le 8 novembre 2018

Chargé par France Stratégie d’une enquête concernant la connaissance et les opinions des Français sur la transmission du patrimoine et sur sa taxation, le Crédoc livre ses conclusions dans une publication d’octobre 2018.

Deux Français sur trois espèrent transmettre un patrimoine

D’après l’enquête du Crédoc, 33% des Français ont bénéficié d’une transmission de patrimoine (28% d’un héritage et 16% d’une donation du vivant).

Parmi les bénéficiaires, les propriétaires d’un logement ont plus souvent déjà reçu une transmission. Par ailleurs, les personnes ayant des revenus élevés possèdent plus souvent des biens de valeur, logements ou autres, leur assurant une sécurité supplémentaire par rapport à l’avenir. Les inégalités de patrimoine viennent donc amplifier, voire expliquer les inégalités de revenu.

Deux Français sur trois s’imaginent futurs donataires ou héritiers. Ils sont par ailleurs très attachés à l’idée de pouvoir transmettre un patrimoine (le plus souvent leur logement) en particulier à leurs enfants pour les aider à démarrer dans un monde incertain.

Les non-diplômés (59%), les titulaires de bas revenus (54%), les ouvriers (49%) et les personnes au foyer (49%) ou encore les locataires (49%) sont plus nombreux parmi les personnes qui ne pensent pas hériter ou bénéficier d’un don.

Une taxation à moduler en fonction des liens entre donateurs et donataires

Les personnes interrogées souhaitent que la taxation de l’immobilier (le patrimoine le plus répandu) soit moindre que celle du patrimoine professionnel. Ce sont les biens de valeur et le patrimoine financier qui doivent être plus lourdement taxés, alors qu’actuellement une partie des biens de valeur et du patrimoine financier peut être exonérée d’impôt (transmission d’entreprise sous certaines conditions, assurances-vie, oeuvres d’art, etc.).

Le barème appliqué à la fiscalité des transmissions se révèle méconnu et largement surestimé par la population. 14% des personnes interrogées savent que les transmissions entre conjoints mariés ou pacsés ne sont pas imposées et trois personnes sur quatre surestiment le taux d’imposition sur les donations et héritages aux enfants ou petits-enfants, qu’elles évaluent à plus de 10% au lieu de 3%. Elles sous-estiment aussi les inégalités de patrimoine pourtant plus élevées que celles des revenus. Dans l’ensemble, les personnes interrogées adhèrent à une fiscalité des transmissions variable selon le lien de parenté.

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