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Heures supplémentaires : un bilan de la défiscalisation

le 12 07 2011 Archives.

Au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) ont rendu un rapport, le 1er juillet 2011, sur la défiscalisation des heures supplémentaires.

Ce dispositif, créé par la loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (loi Tepa) de 2007, a comme objectif d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés et le temps de travailTemps de travailTemps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. afin de favoriser la croissance. Le salarié bénéficie d’une exonération fiscale sur les revenus issus des heures supplémentaires, l’employeur d’une déduction des cotisations sociales. Le rapport évalue la mesure à l’aune de ces deux objectifs :

  • l’augmentation du temps de travail : le rapport souligne qu’il n’y a pas eu de hausse significative du volume des heures supplémentaires mais plutôt un effet d’aubaine pour les entreprises qui ont déclaré des heures supplémentaires jusque-là effectuées sans être déclarées,
  • l’augmentation du pouvoir d’achat : le dispositif a effectivement permis à des salariés de recevoir un surcroît de revenus.

En conclusion, les rapporteurs s’accordent pour recommander la suppression des avantages pour les employeurs afin de mettre fin aux effets d’aubaine. Ils privilégient, en revanche, des mesures susceptibles d’encourager l’embauche de salariés supplémentaires.

Une étude de la Dares (MinistèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. du travail) publiée le 7 juillet 2011 indique que 16 % des salariés déclarent que les mesures d’allongement du temps de travail ont permis d’augmenter leur revenu mais 14% des salariés déclarent avoir effectué des heures supplémentaires sans compensation (rémunération ou repos).

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