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Hongrie : la Constitution européenne ratifiée

le 23 12 2004 Archives.

Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. hongrois a ratifié lundi 20 décembre 2004 le traité constitutionnel européen.

322 députés ont voté pour, 12 contre et 8 se sont abstenus. La Hongrie, qui est entrée le 1er mai 2004 dans l’Union européenne, est le deuxième pays de l’Europe à ratifier le projet de constitution européenne.

Le 29 octobre 2004, le traité sur la Constitution européenne avait été signé par les chefs d’Etat et de gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. européens. Il deviendra effectif s’il est ratifié par les 25 Etats membres de l’Union, soit par référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. soit par vote du Parlement.

Retrouvez le tableau récapitulant l’état d’avancement des ratifications du traité constitutionnel européen.

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