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Hôpital : comment financer les missions d’intérêt général ?

le 21 01 2010

Les missions d’intérêt général (enseignement, recherche, aide médicale d’urgence) exercées par certains établissements de santé (centres hospitaliers universitaires notamment) ne sont pas soumises à la tarification à l’activité (T2A) dont relèvent les activités hospitalières de ces établissements. Une dotation, distinguant les activités de recherche et d’enseignement de l’ensemble des autres missions d’intérêt général, est allouée aux établissements concernés. Ce sont ces financements qu’étudie le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) paru fin 2009.

L’IGAS souligne que l’enveloppe enseignement-recherche est "calibrée à partir d’une estimation de surcoût dont, non seulement, la pertinence est douteuse mais qui est, de plus, datée (14 ans)". Le rapport recommande une évolution progressive vers un financement par projet qui permette la couverture intégrale des surcoûts. Plus spécifiquement, pour l’enseignement, l’IGAS propose de financer la formation pratique des étudiants et des internes par un forfait modulé en fonction de leur ancienneté et de leur présence dans les services.

Les autres missions d’intérêt général (SAMU, SMUR, les équipes mobiles de gériatrie et celles de soins palliatifs, les unités de consultation et de soins ambulatoires, etc.) sont pour l’essentiel gérées par les agences régionales de l’hospitalisation (ARH), en charge de répartir les fonds entre les établissements. L’IGAS note que les ARH et les établissements évoquent souvent un développement insuffisant des activités faute de financement. Le rapport préconise de mieux ajuster les dotations aux dépenses par un effort de rationalisation (arrêts des activités non pertinentes, recherche de l’efficience des financements) et l’abandon du principe de reconduction des budgets historiques.

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