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Identité : le Sénat se penche sur l’identité numérisée

le 7 07 2005 Archives.

La mission d’information de la Commission des lois du Sénat a rendu public mercredi 29 juin un rapport d’information intitulé "Identité intelligente et respect des libertés". Le rapport analyse l’état des fraudes à l’identité aujourd’hui. Celles-ci s’avèrent "réelles mais difficile à quantifier". Le document détermine également les "garanties" devant accompagner la "nouvelle génération de titres d’identité électroniques" : fichier central, traitement automatisé des informations personnelles, données biométriques (photographie, empreintes digitales, iris...).

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la prochaine mise en place en France de contrôles numérisés basés sur la biométrie (photographie, empreintes digitales, iris...). Après les attentats survenus le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, de nombreux Etats ont décidé de développer l’usage d’un passeport doté d’une puce électronique. En France, le ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Intérieur travaille également sur un projet de carte d’identité nationale électronique sécurisée (projet "INES"). S’appuyant sur un fichier informatique national, ces cartes rendues obligatoires comporteraient des données biométriques (photo, empreintes digitales) et permettraient notamment l’authentification à distance. Le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. doit prochainement être saisi d’un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement..

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