Immigration : l’intégration linguistique en Europe

Le service des études juridiques du Sénat a annoncé, dans un communiqué du 16 septembre 2005, la publication d’une étude de législation comparée sur l’intégration linguistique des étrangers. C’est la généralisation en France du contrat d’accueil et d’intégration à partir du 1er janvier 2006 qui fournit l’occasion d’examiner comment les autres pays européens organisent la formation linguistique des étrangers en situation régulière.

L’étude distingue les pays où l’intégration linguistique des étrangers est organisée par la loi (Allemagne, Autriche, communauté flamande de Belgique, Danemark et Pays-Bas) et ceux où elle est assurée au niveau local (Espagne et Italie). Pour la première catégorie de pays, la réussite à l’examen ou la présentation d’une attestation d’intégration conditionne souvent le renouvellement du titre de séjour, le regroupement familial ou encore l’obtention de la naturalisationNaturalisationProcédé par lequel un individu acquiert une nationalité autre que sa nationalité d’origine..

En France, c’est la loi de programmation pour la cohésion sociale (18 janvier 2005) qui prévoit la généralisation des contrats d’accueil et d’intégration. En cas de besoin, une formation à la langue française d’une durée comprise entre deux cents et cinq cents heures est proposée.

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