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Impôts : le système fiscal peu redistributif

le 9 12 2005 Archives.

Le Conseil économique et social (CES) a publié en ligne le 30 novembre 2005 un avis et un rapport intitulés "Prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques. : compréhension, efficacité économique et justice sociale".

Alors que se multiplient abattements, dispositifs dérogatoires et autres exonérations fiscales, le Conseil économique et social appelle à se doter d’un système fiscal plus lisible, et ce afin que les impôts soient mieux acceptés par le citoyen. Selon le CES, une plus grande lisibilité des impôts passera par des mesures de simplification d’une part mais aussi par une meilleure mise en évidence du lien existant entre un impôt et son utilisation. Les impôts seront mieux acceptés également s’ils sont considérés comme justes. Ce qui implique, indique le Conseil, d’améliorer la progressivité des impôts. Or le CES constate que l’ensemble des prélèvements présente "un caractère globalement peu redistributif". Le poids des impôts progressifs (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune...) pèse peu en regard des autres prélèvements fiscaux (la TVA et autres taxes).

L’impôt est dit progressif lorsque le taux d’imposition augmente avec le revenu. Le Conseil constitutionnel a reconnu en 1993 la valeur constitutionnelle du principe de progressivité pour l’impôt sur le revenu.

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