Le décret créant l’Agence de l’innovation industrielle a été publié lundi 29 août 2005 au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements..
Cette Agence a pour mission de susciter, sélectionner et financer des grands programmes d’innovation industrielle. Elle fait suite aux recommandations du rapport Beffa présenté en janvier 2005. Elle sera dotée cette année d’un milliard d’euros.
Cette agence fait partie du nouveau dispositif de soutien à l’innovation installé en 2005, aux côtés de la société anonyme OSÉO anvar et de l’Agence nationale de la recherche. OSÉO anvar a pour but d’aider au développement de l’innovation des petites et moyennes entreprises. Quant à l’Agence nationale de la recherche, elle est chargée de soutenir les recherches fondamentale et appliquée et de contribuer au transfert des résultats de la recherche publique vers les entreprises. Les 3 agences ainsi créées participent au financement des pôles de compétitivitéPôle de compétitivité / Pôles de compétitivitéRapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de formation et d’unités de recherche engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets innovants. définis en juillet 2005 dans le but de relancer l’innovation industrielle.
Sur la toile publique
- Décret créant l’agence de l’innovation industrielle, Légifrance

- Décret sur les statuts de la société anonyme OSEO ANVAR , Légifrance

- Création de l’agence nationale de la recherche sous forme de groupement d’intérêt économique , Agence nationale de la recherche

- Rapport relatif à l’ordonnance du 29 juin 2005 créant l’établissement public OSEO et à la transformation de l’établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme , Légifrance

- Le site de OSEO ANVAR

- Les pôles de compétitivité, Actualités - Vie-publique.fr






























