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Inspection du travail : bilan 2008 du plan de réforme

le 30 12 2009 Archives.

L’Inspection du travail est engagée dans un plan de modernisation et de développement (PMDIT) visant le développement des actions programmées et le renforcement des effectifs d’agents de contrôle sur la période 2006-2010. Le rapport d’activité paru le 17 décembre 2009 révèle le bilan de l’application du PMDIT en 2008.

Selon ce rapport, l’Inspection du travail se compose en 2008 de 535 inspecteurs et de 1 171 contrôleurs, chargés de contrôler 1,6 million d’entreprises (soit un agent de contrôle pour 1 000 entreprises). L’application du PMDIT a conduit à la création de 60 postes d’inspecteur et de 100 postes de contrôleurs. Cette hausse des effectifs, associée à une meilleure utilisation de l’outil informatique, a permis une augmentation de 13% du nombre des interventions. Sur le plan plus quantitatif, la part des interventions sur site a tendance à diminuer, évolution qui est imputable à la dégradation de la situation économique (avec une forte hausse du nombre des enquêtes de licenciement des salariés protégés, par exemple). Enfin, la part des contrôles programmés (priorités nationales ou locales) augmente : passant de 21% en 2007 à 30% en 2008.

Conformément aux dispositions du PMDIT, les inspecteurs et contrôleurs du travail, antérieurement affectés aux ministères de l’agriculture, des transports ou du travail, sont placés depuis le 1er janvier 2009 sous l’autorité centrale de la Direction générale du travail (ministère du travail). S’agissant de l’année 2010, le PMDIT prévoit notamment la création de 50 postes d’inspecteur et de 100 postes de contrôleur.

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