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Institutions européennes : une année transitoire ?

le 23 01 2009 Archives.

Dans un rapport présenté le 14 janvier 2009, le sénateur (UMP) Hubert Haenel identifie les difficultés institutionnelles posées par la non entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2009, à la lumière des décisions du Conseil européen de décembre 2008.

L’élection des députés européens (juin 2009) et la désignation des commissaires européens (juin-octobre 2009) continueront d’être régies par les dispositions du traité de Nice. Selon le rapporteur, la répartition des sièges de députés par Etat membre ne reflétera pas les évolutions démographiques de l’UE, en dépit même des correctifs envisagés lors du Conseil européen de décembre 2008. Le Conseil devra par ailleurs définir les règles de composition de la Commission, le traité de Nice prévoyant qu’à partir de 27 Etats membres, le principe d’"un commissaire par Etat membre" n’est plus applicable. Enfin, le rapporteur estime que la portée de l’innovation que constitue le futur président stable du Conseil européen s’en trouvera limitée.

Le Conseil européen de décembre 2008 a prévu qu’un second référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. pour la ratification du traité de Lisbonne soit organisé en Irlande avant la fin du mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de l’actuelle Commission européenne (1er novembre 2009).

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