Institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock [20151005]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Institutions : les propositions du rapport Bartolone-Winock

le 5 10 2015 Archives.

Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions, présidé par Claude Bartolone et Michel Winock, a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2015. Ce rapport, intitulé "Refaire la démocratie", formule 17 propositions, notamment destinées à "restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants" et favoriser la participation des citoyens :

  • Le président de la République serait élu pour un septennat non renouvelable. Son rôle d’arbitre serait renforcé en réorientant son action vers les enjeux de long terme. Par ailleurs, les anciens présidents de la République ne seraient plus membres de droit du Conseil constitutionnel.
  • S’agissant des parlementaires, leur nombre serait réduit, de 577 à 400 pour les députés, et de 348 à 200 pour les sénateurs. Une dose de proportionnelle serait introduite à l’Assemblée nationale : au moins la moitié des députés seraient élus au scrutin proportionnel (les députés sont actuellement élus au scrutin uninominal majoritaire). Le Sénat fusionnerait avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE), il conserverait une compétence législative, mais son action serait davantage orientée vers l’évaluation et le contrôle.
  • Un statut de "personnel protégé" serait instauré, il s’appliquerait aux salariés du secteur privé souhaitant accéder à des responsabilités politiques, tout en conservant leur activité professionnelle. Parallèlement, le nombre de mandats identiques successifs des élus (à l’exception du chef de l’Etat, dont le septennat ne serait pas renouvelable) serait limité à trois.
  • Le champ du référendum serait élargi et un véritable référendum d’initiative populaire serait instauré, notamment en abaissant le nombre de signatures requis pour la mise en oeuvre de la procédure (actuellement fixé à 10% des inscrits).

Par ailleurs, le rapport propose de renforcer l’indépendance de la justice en inscrivant dans la Constitution que le Conseil supérieur de la magistrature est le garant de cette indépendance en lieu et place du président de la République. Il recommande d’accroître l’indépendance du parquet en rompant le lien de subordination hiérarchique qui le soumet au garde des Sceaux.

En lien avec le rapport, un questionnaire sur l’avenir des institutions est proposé sur le site internet de l’Assemblée nationale. Les internautes peuvent y répondre jusqu’au 31 octobre 2015.

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