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Intercommunalité : le bilan au 1er janvier 2014

le 7 02 2014 Archives.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie, dans son bulletin d’information statistique de janvier 2014, un bilan de la réalisation de deux des objectifs de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, à savoir la généralisation de la carte intercommunale et sa rationalisation.

La loi du 16 décembre 2010 impose le rattachement de toutes les communes à des structures intercommunales. Au 1er janvier 2013, 614 communes restaient isolées. Au 1er janvier 2014, elles ne sont plus que 49 (hors Paris et Mayotte) dont 41 en petite couronne parisienne (celles-ci seront intégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016) et 4 îles composées d’une commune (Ile de Bréhat, Ile de Sein, Ouessant, Ile d’Yeu). Les communes sont regroupées dans 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre dont 1 903 communautés de communes, 222 communautés d’agglomération, 15 communautés urbaines, 4 syndicats d’agglomération nouvelle et une métropole (Nice Côte d’Azur).

Autre objectif de la loi du 16 décembre 2010, la rationalisation de la carte intercommunale s’est poursuivie. Le nombre d’EPCI à fiscalité propre s’est réduit de 311 en 2013, grâce notamment à des fusions (270 fusions en 2012-2013). En Corse et en Guadeloupe cependant, le nombre d’EPCI augmente car ces deux régions concentraient l’essentiel des communes isolées en 2012.

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