Intermittents du spectacle : vers une redéfinition du statut [20140626]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Intermittents du spectacle : vers une redéfinition du statut

le 26 06 2014 Archives.

Chargé début juin 2014 d’une mission de propositions sur la situation des intermittents du spectacle, le député Jean-Patrick Gille a remis son rapport, "Une nouvelle donne pour l’intermittence", au Premier ministre le 19 juin 2014.

Cette mission a été constituée à la suite du mouvement de contestation des intermittents du spectacle contre les nouvelles règles d’indemnisation du chômage prévues pour le 1er juillet 2014 (instauration d’un différé d’indemnisation, abaissement du plafond autorisé pour le cumul salaire et allocations chômage, hausse des cotisations patronale et salariale). Ces nouvelles règles figurent dans la convention d’assurance chômage signée le 14 mai 2014 par les organisations patronales (Medef, CGPME, Upa) et plusieurs syndicats (CFDT, CFTC, FO), convention issue de l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 sur l’indemnisation du chômage.

Répondant au mouvement de protestation, le Premier ministre a indiqué le 19 juin 2014 que la nouvelle convention d’assurance chômage sera agréée par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., mais que le nouveau différé d’indemnisation ne s’appliquera pas (l’État le financera afin que Pôle emploi n’ait pas à l’appliquer aux intermittents concernés). Par ailleurs, il a indiqué que les crédits budgétaires consacrés à la création et au spectacle vivant seront maintenus, intégralement, en 2015, 2016 et 2017. Enfin, une mission, installée le 24 juin 2014, est chargée d’ouvrir des négociations en vue d’aboutir, d’ici la fin de l’année 2014, à une redéfinition du statut d’intermittent.

Le rapport considère que l’actuelle mobilisation des intermittents est en fait une résurgence du conflit de 2003. Les nouvelles règles seraient perçues comme le prolongement de la réforme de 2003, qui avait durci les conditions d’indemnisation des intermittents (raccourcissement de la période de référence pour le calcul de l’indemnisation, sans abaissement du nombre d’heures de travail requis). Le rapport préconise l’ouverture de pourparlers État-syndicats-patronat afin de revoir l’organisation du régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle qui, en l’état, "ne peut qu’engendrer des crises à répétition".

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