L’Islande : futur Etat membre de l’Union européenne ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

L’Islande : futur Etat membre de l’Union européenne ?

le 22 07 2009 Archives.

L’Islande a déposé une demande d’adhésion à l’Union européenne le 17 juillet 2009. Le Premier ministre suédois, M. Fredrik Reinfeldt, président en exercice du Conseil de l’Union européenne, a indiqué que cette demande serait étudiée selon les procédures établies par l’Union.

Toute demande d’adhésion est soumise à l’approbation à l’unanimité du Conseil européen. Avant de rendre sa décision, le Conseil doit consulter la Commission et obtenir l’avis conforme du Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres. Si le Conseil accepte la candidature à l’adhésion d’un nouvel État, ce pays reçoit le statut de "pays candidat". Le pays qui exerce la Présidence du Conseil peut alors confier à la Commission la tâche d’ouvrir les négociations d’adhésion avec le pays candidat. Les résultats des négociations sont inclus dans un projet de traité d’adhésion. Pour entrer en vigueur, ce traité doit être ratifié par tous les États membres, par le pays candidat concerné et par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen.

Actuellement, trois pays ont reçu le statut de pays candidat : la Croatie, la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine. L’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (tel qu’il est défini dans la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies), sont des candidats potentiels.

Mots clés :

Rechercher