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Jeunes : les propositions de l’Igas pour adapter leur protection sociale

le 25 01 2016

Le rapport 2015 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), remis en janvier 2016 au président de la République, au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., a pour thème la protection sociale des 11 millions de jeunes de 16 à 29 ans.

Cette population s’est profondément transformée depuis le milieu des années 1980 et connaît des parcours professionnels et personnels variés, avec une diversification forte des statuts d’autonomie professionnelle, résidentielle et familiale. Or le système de protection sociale de l’après-guerre est fondé sur deux caractéristiques :

  • une assise professionnelle : les personnes bénéficient de prestations dès lors qu’elles acquittent des cotisations assises sur leur revenu professionnel
  • un caractère familiarisé (système d’ayant droit) lorsqu’il n’y a pas de revenu professionnel.

Il a été conçu quand les jeunes passaient rapidement de la prise en charge familiale à la protection sociale professionnelle. Aujourd’hui, il apparaît inadapté au contexte économique et social : les jeunes ont du mal à accéder à un emploi stable, leur activité professionnelle est parfois insuffisante pour leur ouvrir des droits, ils peuvent être privés de couverture sociale s’ils n’ont ni conjoint, ni famille susceptibles de les aider, etc. Les réformes intervenues - par exemple, l’assimilation de nombreux statuts d’insertion à une activité professionnelle, la généralisation des droits personnels à protection sociale à partir de 25 ans - demeurent “partielles, inéquitables et complexes”. De ce fait, elles exposent les jeunes à un risque de non-recours aux droits et à la défiance à l’égard du système.

L’Igas propose de mettre en débat une adaptation du système de protection sociale dans la durée afin de garantir une couverture sociale aux jeunes quelles que soient les difficultés d’insertion qu’ils rencontrent. La protection sociale devrait être organisée selon un principe général d’individualisation des droits sociaux et d’accès à la couverture sociale de droit commun à partir de 18 ans dans le cadre d’une responsabilité partagée entre le jeune et la collectivité.

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