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Justice : une hausse forte et rapide des détentions provisoires en 2015-2016

le 22 12 2016

Le 6 décembre 2016, la Commission de suivi de la détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement. (CSDP) a remis à Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, son rapport 2015-2016. Cette commission, instituée par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, est chargée de réunir les données juridiques, statistiques et pénitentiaires concernant la détention provisoire ainsi que de publier un rapport désormais bisannuel.

Dans le courant de l’année 2015, le nombre de personnes en détention provisoire a connu une brusque augmentation. Au 1er janvier 2015, les prisons comptaient 16 549 prévenus. Au 1er janvier 2016, ce chiffre s’est établi à 18 158, soit une augmentation de près de 10%. Sur l’ensemble des personnes emprisonnées, la proportion des prévenus est passée de 24,5% à 27,2%. La Commission souligne que lorsque les données pénitentiaires européennes 2015 seront connues, la France se situera très probablement de nouveau parmi les pays dont les prisons contiennent proportionnellement le plus de détenus prévenus. Ces chiffres s’expliquent à la fois par la hausse des entrées en détention provisoire (en particulier fin 2015 dans le contexte de l’état d’urgence et de l’adaptation des règles anti-terroristes) et par l’allongement de la durée des détentions provisoires. Cet allongement est lui-même lié à l’augmentation des délais de procédure due à plusieurs facteurs (durées moyennes d’instruction longues, nouveaux moyens d’enquête et nouveaux droits pour la défense des mis en examen, délais d’audiencement possiblement plus longs pour les procès en cours d’assise). A cela s’ajoute un recours très marginal à l’assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE), à l’issue d’un premier placement en détention provisoire.

Le rapport s’intéresse également au dispositif de libération pour raison médicale des détenus prévenus, introduit par la loi dite "Taubira" du 15 août 2014, et dont l’application est encore très limitée.

Pour pouvoir utilement poursuivre sa mission, la Commission émet en conclusion une série de recommandations en vue de disposer de statistiques plus pertinentes et régulières sur les détenus prévenus. Les données actuelles, qui font l’objet de nombreuses lacunes et dont la lisibilité se dégrade, rendent particulièrement difficile un diagnostic lucide et partagé sur la détention provisoire.

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