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Justice : les peines de prison ferme en attente d’exécution

le 3 08 2009 Archives.

Finalisé en mars 2009, le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) sur "l’évaluation du nombre de peines d’emprisonnement ferme en attente d’exécution" vient d’être rendu public.

En janvier 2009, 62 252 personnes étaient incarcérées (personnes condamnées ou placées en détention provisoireDétention provisoirePlacement en prison d’une personne mise en examen pour crime ou délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement.), pour 51 997 places "opérationnelles". Concernant les personnes condamnées, au 1er février 2009, 50 509 étaient sous écrou. Au même moment, 82 000 peines d’emprisonnement ferme restaient en attente d’exécution. Dans la très grande majorité (90%), il s’agissait de courtes peines (durée inférieure ou égale à un an de prison), pour lesquelles il est prévu que le juge d’application des peines examine si le condamné peut bénéficier d’un aménagement (bracelet électronique, d’une semi-liberté, d’un travail d’intérêt général, etc). L’IGSJ souligne la complexité de la procédure d’exécution de la peine d’emprisonnement, qui nécessite une pluralité d’acteurs, relevant de statut et d’institutions différents, aux logiques parfois contradictoires. Elle propose différentes mesures (partenariats, informatisation, etc.) pour "instaurer ou renforcer une cohésion pérenne" des services judiciaires.

Evoquant le rapport de l’IGSJ, la ministre de la justice, Mme Michèle Aliot-Marie, a indiqué dans son intervention du 20 juillet 2009, qu’elle adresserait une circulaire recensant les bonnes pratiques qui peuvent être mises en œuvre sans délai. Pour le syndicatSyndicatAssociation de personnes dont le but est de défendre les droits et les intérêts sociaux, économiques et professionnels de ses adhérents. de la magistrature, l’amélioration de l’exécution des peines passe avant tout par l’abrogation de la loi sur les peines-planchers (loi du 10 août 2007) et l’accroissement des moyens dédiés à la réinsertion.

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