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Justice : vers un durcissement de l’exécution des peines ?

le 10 06 2011 Archives.

Dans un rapport remis le 7 juin 2011 au président de la République, Éric Ciotti (député UMP) propose 50 mesures pour renforcer l’efficacité de l’exécution des peines de prison en France. Selon le député, le stock de peines en attente d’exécution (estimé entre 80 000 et 89 000 peines au 31 mars 2011) trouverait son origine dans le faible taux de détention relevé en France (96 pour 100 000 habitants, contre une moyenne européenne de 143,8) et dans les dysfonctionnements de la chaîne pénale générés par la systématisation du principe d’aménagement des peines et la multiplicité des intervenants. Le rapport préconise notamment :

Destinataire de ce rapport, le chef de l’État a chargé le ministre de la justice d’expertiser les mesures préconisées et de lui faire rapidement des propositions.

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