Laïcité : une garantie suffisante pour l’égalité femmes-hommes ? [20161115]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Laïcité : une garantie suffisante pour l’égalité femmes-hommes ?

le 15 11 2016

La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Chantal Jouanno, a présenté le 3 novembre 2016 un rapport d’information sur le thème des femmes et de la laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse., intitulé "La laïcité garantit-elle l’égalité femmes-hommes ?".

Les atteintes aux droits des femmes, en lien avec des dérives religieuses extrémistes, dépassent largement les injonctions vestimentaires sur lesquelles s’est trop souvent focalisé le débat public (voile, burqa, burkini, etc.). Ces atteintes investissent des champs de plus en plus étendus du quotidien. L’extrémisme religieux ou un prétendu retour à la tradition entend désormais prescrire le contenu des enseignements, les conditions d’accès des femmes aux soins médicaux et aux activités sportives. Le fait religieux progresse également dans l’entreprise ou à l’université (par exemple refus de serrer la main à une collègue femme). Il sert aussi parfois à légitimer les violences faites aux femmes et leur exclusion de l’espace public.

Face à cette situation, le rapport considère que si la laïcité a eu des conséquences émancipatrices pour les femmes, elle ne suffit pas en soi à garantir leur égalité avec les hommes. Il plaide en conséquence pour une réaffirmation sans concession du principe d’égalité dans tout le système juridique. Il formule en ce sens plusieurs propositions et recommandations aux pouvoirs publics, notamment :

  • l’inscription du principe d’égalité femmes-hommes à l’article 1er de la Constitution ;
  • la création d’un délit autonome d’agissement sexiste ;
  • l’extension de l’obligation de neutralité faite aux fonctionnaires à d’autres catégories ;
  • l’instauration, dans les hôpitaux publics, d’un système de remontée directe des incidents concernant les atteintes aux droits des femmes aux ministres chargés de la santé et du droit des femmes ;
  • le renforcement de la formation à la laïcité des soignants et des personnels d’accueil dans les hôpitaux publics.

Le rapport formule aussi des propositions en faveur de la mixité et d’engagements stricts en matière d’égalité entre femmes et hommes à l’adresse des partis politiques, des collectivités locales, des associations et des organismes représentant les cultes.

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