Laïcité : son application dans les services publics [20161209]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Laïcité : son application dans les services publics

le 9 12 2016

L’application du principe de laïcitéLaïcitéPrincipe qui établit, sur le fondement d’une séparation rigoureuse entre l’ordre des affaires publiques et le domaine des activités à caractère privé, la neutralité absolue de l’Etat en matière religieuse. pouvant soulever des difficultés au quotidien chez les fonctionnaires, une Commission "Laïcité et fonction publique" présidée par Émile Zuccarelli a été installée par la ministre en charge de la fonction publique en juin 2016. La commission a rendu son rapport le 9 décembre 2016, jour du 111e anniversaire de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.

Le cadre juridique de la laïcité dans les services publics impose une stricte neutralité pour les agents publics. Un agent public qui manifeste ses convictions religieuses peut être sanctionné pour manquement à l’exigence de neutralité. En revanche, les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses.

Dans la pratique, ce cadre général pose des problèmes récurrents. S’il n’existe pas de données objectives sur l’étendue des difficultés rencontrées, la commission a interrogé des fonctionnaires qui ont, majoritairement, exprimé un inconfort face à la question de la laïcité (crainte de ne pas savoir comment réagir en cas de problèmes ou d’adopter une attitude finalement jugée discriminatoire, etc.).

Pour remédier à cet inconfort, tout en saluant les mesures récentes (loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, plan Valeurs de la République et laïcité, etc.), le rapport présente des 20 propositions structurées autour de six axes :

  • mesurer les ressentis des agents en créant un baromètre d’évaluation des situations problématiques ;
  • structurer un réseau de référents en matière de laïcité dans toutes les administrations publiques ;
  • intensifier les formations des agents publics et des élus locaux ;
  • renforcer la symbolique de la laïcité (rappeler l’exigence de neutralité à tout agent public lors de son intégration puis lors des entretiens professionnels annuels) ;
  • éclairer les situations ambiguës de la laïcité ;
  • informer le public et les médias et valoriser la laïcité.

Lors de la remise du rapport, la ministre a annoncé la mise en oeuvre prioritaire de six préconisations du rapport. Il s’agit de la mise en place d’une formation initiale obligatoire sur la laïcité pour tous les agents publics, la nomination d’un référent laïcité dans chaque administration, la création d’un portail internet d’information commun aux trois fonctions publiques, la consécration du 9 décembre comme une journée d’échanges sur la laïcité, le développement d’un baromètre régulier sur la laïcité dans la fonction publique, l’élaboration d’une brochure d’information distribuée lors du recrutement des agents publics.

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