Listes électorales 2016 : 44,8 millions d’inscrits [20161025]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Listes électorales 2016 : 44,8 millions d’inscrits

le 25 10 2016

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 20 octobre 2016, le bilan définitif de la révision électorale 2015-2016 ainsi que le nombre d’inscrits sur les listes électorales de 2012 à 2016, avec une déclinaison au niveau régional.

Les données de la révision 2015-2016 indiquent 44 834 000 électeurs inscrits au 1er mars 2016. Par rapport aux 44 614 000 électeurs inscrits au 1er mars 2015, 694 000 ont été radiés des listes, 42 981 000 électeurs sont des électeurs stables (n’ayant pas changé de lieu d’inscription entre le 1er mars 2015 et le 1er mars 2016), 939 000 électeurs ont changé de lieu d’inscription auxquels s’ajoutent 914 000 nouveaux inscrits. La révision électorale 2015–2016 s’est déroulée de manière inhabituelle, avec une réouverture exceptionnelle des listes en cours d’année. La révision électorale s’est déroulée en deux phases. Dans un premier temps, les demandes d’inscription déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 ont été prises en considération pour les élections régionales de décembre. Dans un second temps, les demandes d’inscription déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ont permis de dresser la liste des électeurs de 2016. Près de 830 000 électeurs se sont inscrits jusqu’en septembre 2015 et ont bénéficié de cette mesure. Durant cette période, 445 000 jeunes ayant atteint 18 ans ont également été inscrits d’office.

Conformément à la loi du 28 août 1946, reprise dans l’article L.37 du code électoral, l’Insee est chargé de la tenue du fichier général des électeurs. La liste électorale est permanente mais fait l’objet d’une révision annuelle, effectuée dans chaque commune par des commissions administratives de révision des listes électorales qui se réunissent entre le 1er septembre de l’année et le 28 ou 29 février de l’année suivante. Les communes transmettent à l’Insee les informations sur les personnes inscrites ou radiées de leurs listes électorales.

L’Insee transmet aux communes :

  • les demandes de radiations, notamment en cas d’inscription dans une autre commune,
  • la liste nominative des personnes atteignant l’âge de 18 ans, susceptibles de bénéficier de l’inscription d’office sur les listes électorales,
  • la liste des électeurs Français établis hors de France souhaitant voter hors de France pour les élections,
  • des informations relatives à la perte des droits civiques.

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